CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DE LOCATIONS DE NOS HEBERGEMENTS TOURISTIQUESCHEZ SANDRINE AU CREUX CHÊNE

Article 1- DISPOSITIONS GENERALES

Chez Sandrine au Creux Chêne est une ancienne auberge située en pleine nature, entre

montagnes et forêt.

Ce n’est pas un lieu librement ouvert au public.

C’est une famille qui vous accueille chez elle.

Il y a peut-être d’autres voyageurs présents dans la propriété.

C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie mis à votre disposition dans

la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.

Dans le même esprit, nous vous demandons de ne pas être en état d’ébriété sur notre site.

Nous nous réservons le droit d’écourter votre séjour si cela ne devait pas être respecté et votre

séjour vous serait facturé dans sa totalité.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans

les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter

dans les lieux à usage collectif, le gîte et les chambres d’hôtes.

Des espaces fumeurs sont mis à votre disposition à l’extérieur.

Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente et la consommation d’alcool est interdite

aux mineurs de moins de 18 ans.

En respect de l’article L34421-1, l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées

comme stupéfiants est illégal et puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Concernant l’audio-visuel, le téléchargement illégal est interdit.

Nous prions nos hôtes de se présenter dans une tenue décente en toute occasion, et d’être

habillés et chaussés lors de leurs déplacements dans les parties communes.

Le locataire s’engage à rendre son hébergement (gîte ou chambre d’hôtes) en parfait état à la fin

du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait

être responsable.

Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leur(s) parent(s).

Les souillures ainsi que toute dégradation que vous ou votre/vos animaux de compagnie pourriez

occasionner seront à votre charge et feront l’effet d’une facturation supplémentaire.

Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, carte bancaire, chéquier, argent liquide, etc…)

ne doivent pas être laissés dans votre location ou dans les véhicules en stationnement.

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de dommage sur vos

véhicules et objets de valeurs.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage corporel survenu dans notre propriété.Nos extérieurs ainsi que la grande salle commune sont placés sous vidéos surveillances.

Article 2- CONTRAT DE LOCATION – PAIEMENT ET ACOMPTE

La réservation est prise en compte mais n’est pas effective dès lors que le locataire

complète le contrat accompagné du montant de l’acompte (50% de la somme totale) et

lorsqu’il a signé électroniquement les conditions générales de vente (CGV) et valider sa

réservation.

La réservation devient effective lorsque le solde de la location est versé 30 jours avant le

jour de l’arrivée, sauf pour les locations de dernière minute où la totalité du séjour doit être

versée dans son intégralité avant l’entrée dans les lieux.

Le paiement intervient dès la conclusion du contrat de location.

Le versement de l’acompte, en tant que paiement d’une partie du prix, implique que le vendeur et

l’acheteur doivent honorer le contrat de location et les CGV :

– Pour le locataire, c’est une manifestation ferme d’acquérir la location.

Il doit verser le solde du prix à la date indiquée ci-dessus ;

– Pour le propriétaire, c’est l’obligation de fournir un hébergement propre et conforme au contrat de

location.

Toute demande de modification du contrat par le locataire doit obligatoire être transmise par email

au propriétaire (changement de la durée du séjour, changement de dates, changement du nombre

de personnes, etc…) qui étudiera la demande et recontactera le locataire après avoir fait toutes

les vérifications nécessaires pour essayer de conforter le client.

Si cela n’était pas possible, la réservation initiale reste en place et la somme totale reste due par

le locataire au propriétaire.

L’acompte n’a pas la même signification juridique que les arrhes. Il ne permet pas au contractant

de renoncer à l’exécution du contrat. L’acompte est non remboursable et le locataire a pour

obligation de verser le solde de la réservation.

Nous demandons au locataire de nous fournir par email, les noms-prénoms et âges de toutes

les personnes qui vont séjourner dans l’un de nos hébergements durant la réservation.

Article 3- DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Le dépôt de garantie ou caution permet de parer à toute dégradation, souillure ou casse

(vaisselle, matériel, etc…).

Elle est obligatoire et valable Chez Sandrine au Creux Chêne quelque soit le prix de la

réservation et la durée du séjour.

– Un dépôt de garantie ou caution de 300,00 € (trois cent euros) est demandé par le propriétaire

pour la location du Gîte Artykän.

Une empreinte bancaire de 1€ pour autoriser un dépôt de garantie sous forme de pré-

autorisation bancaire (non débitée) de 300,00 € qui sera valable toute la durée du séjour et

durant 72h00 après le départ du locataire.

Cette empreinte doit obligatoirement être la même que la CB (carte bancaire) utilisée pour le

paiement de la réservation.

En cas de problème concernant cette emprunte, le locataire a pour obligation de contacter le

propriétaire par courrier électronique dans les 24h00 suivant le défaut afin de proposer une

autre solution (virement bancaire, etc).

Passé ce délai, le propriétaire vous facturera des frais supplémentaires de 3% (frais bancaires et

de gestion).En cas de dégradation, de souillure ou de casse de vaisselle et si le montant de la caution

est insuffisant, le locataire s’engage à payer la différence, sur la base de justificatifs

donnés par le propriétaire.

– Nous ne demandons pas de caution pour les chambres d’hôtes.

Quoi qu’il en soit, un état des lieux d’entrée et de sortie sera également effectué et le locataire

s’engage à payer tout dégât, souillure et casse (vaisselle, matériel, etc…) que lui ou son/ses

animaux pourraient occasionner concernant les éléments et équipement mis à sa disposition.

Article 4- UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise sa location (gîte ou chambre d’hôtes) et le jardinet d’une manière paisible

et en fait bon usage, conformément à la destination de ces lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à

son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

Le propriétaire doit fournir le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintien en

état de servir.

Article 5- NOMBRE D’OCCUPANTS DE NOS HEBERGEMENTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée sur le contrat :

– maximum 4 personnes (dont les enfants et le/les bébés) pour le Gîte Artykän,

– maximum 2 personnes + 1 bébé (lit parapluie à nous demander lors de votre réservation) pour la

Chambre d’Hôtes Ulkha.

Attention : tout mineur doit être obligatoirement accompagné d’une personne majeure et sera

sous son entière responsabilité.

Article 6- NOS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Tant pour le gîte que pour les chambres d’hôtes, le maximum de nuitées autorisées en une seule

réservation est de 90 nuitées.

Tous nos hébergements sont situés à l’étage et ont chacun une entrée privative.

Le Gîte Artykän est classé 3 étoiles par CléVacances :

Minimum 2 nuitées de suite par réservation.

C’est une location dans laquelle vous êtes autonomes et se compose comme suit :

– Une entrée avec un réfrigérateur et une machine à laver le linge,

– Un coin cuisine aménagée avec sa partie repas (lave-vaisselle + 1 étendoir à linge, four à micro-

ondes et four, bouilloire, machine à café à dosettes, grille-pain, vaisselle et couverts, torchons),

– Un coin salon avec une télévision, 1 table basse, 1 canapé 2 places et 2 fauteuils crapaud,

– 2 chambres (l’une avec 1 lit de 140 cm et l’autre avec 2 lits de 90 cm) avec chacune une

armoire, une petite salle d’eau et des toilettes séparées,

– Une terrasse non couverte aménagée d’un salon de jardin est attenante à la chambre avec les 2

lits de 90 cm,

– Le linge de lit ainsi que le linge de toilette vous sont fournis,

– Les pastilles pour le lave-vaisselle ainsi que le liquide vaisselle et lessive vous sont également

fournis,

– Wifi gratuit et illimité,

– Concernant le ménage, vous avez soit la possibilité de le faire vous-mêmes (le matériel ainsi

que

les produits vous sont fournis) soit de prendre le forfait ménage lors de votre réservation.La Chambre d’Hôtes Ulkha :

Peut se louer à la nuitée.

Le petit déjeuner est compris dans le tarif et se prend dans la salle commune au rez-de-

chaussée, entre 7h00 et 9h00.

Elle se composent comme suit :

– Une entrée aménagée en partie détente (une table de bistro et 2 chaises, 1 petit frigo, 1

machine à café à dosettes et 1 bouilloire, 2 tasses et 2 verres + 2 cuillères à café)

– Une chambre avec 1 lit de 140 cm,

– Une pièce composée d’un espace salon, une petite salle d’eau et de toilettes séparées

– Le linge de lit ainsi que le linge de toilette vous sont fournis.

– Wifi gratuit et illimité,

– S’il est de tradition que les visiteurs rangent leur literie, leurs effets personnels et leurs

vêtements, nous effectuons chaque jour un passage de propreté, sauf en cas de pandémie ou si

vous êtes malades et contagieux. Si toutefois lors de nos passages de propreté, nous constations

que l’hébergement est anormalement sale, nous ne ferons pas de passage de propreté.

Lors de l’état des lieux de sortie, si l’hébergement est anormalement sale et que le locataire

n’a pas respecté les lieux ainsi que le matériel et ses aménagements, il vous sera facturé

un supplément de 30,00 € de nettoyage.

Par le passé, ayant rencontré des abus et du non-respect de nos hébergements, nous

sensibilisons notre clientèle sur l’importance de rendre l’hébergement dans le même état de

propreté qu’il a été loué à son arrivée.

Article 7- ARRIVEES ET DEPARTS

Les arrivées :

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, nous vous attendrons

entre

16h00 et 18h00 le jour de votre arrivée.

A votre arrivée, il sera fait un état des lieux d’entrée dans l’hébergement.

Il est toutefois primordial que vous nous informiez de l’heure approximative de votre arrivée.

Les arrivées tardives ou au contraire précoces font l’objet d’une entente préalable avec le

propriétaire et selon le cas peuvent vous être facturée d’un supplément de 25,00 € par heure

(toute heure commencée est due).

Les départs :

Les départs se font au plus tard à 10h00 après l’état des lieux de sortie de l’hébergement.

Nous ne sommes pas des professionnels de l’hôtellerie et devons pouvoir disposer du temps

nécessaire pour offrir aux personnes qui arrivent après vous, un gîte ou une chambre d’hôtes le

ou la plus accueillante possible.

Tout départ tardif vous sera facturé d’un supplément de 25,00 € par heure (toute heure

commencée est due).

Article 8- PETITS DEJEUNERS ET TABLE D’HÔTES

Les petits déjeuners :

Les petits déjeuners sont servis, au rez-de-chaussée à l’intérieur de la maison dans la grande

salle commune ou à l’extérieur si le temps le permet, à une heure que nous aurons convenu

ensemble au préalable entre 7h00 et 09h00.

Il se compose de café, thé et tisane à volonté, de chocolat au lait, de jus de fruit, pain blanc ou

baguette avec du beurre et des confitures faites maison ainsi que du jambon de porc ou de poulet

et du fromage.

La clientèle du gîte a également la possibilité de commander des petits déjeuners.La table d’hôtes :

Nous sommes titulaires du permis d’exploitation et proposons la table d’hôtes pour toute notre

clientèle, pour les dîner uniquement (le soir) sur réservation au préalable.

C’est un repas unique qui est servi en commun, dans la grande salle au rez-de chaussée de la

maison.

Nous nous adaptons à différents régimes alimentaires, respectons les repas spécifiques

liés à des problèmes de santé (diabète, sans sel, etc…) ainsi que les allergies et intolérances

alimentaires, sans viande et/ou sans porc.

Nos repas sont servis à 19h30.

Article 9- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

Tant pour le gîte que pour les chambres d’hôtes, l’état des lieux et l’inventaire du mobilier et

des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le

propriétaire en présence du locataire et portent la date et la signature des deux parties.

Article 10- CONDITIONS DE RETRACTATION, D’ANNULATION OU DE RESILIATION

Annulation par le locataire :

– Conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif aux prestations de

services d’hébergement touristique (date de location précise ou période de location déterminée),

pour toute réservation effectuée par courrier, par téléphone et par internet, le locataire ne

bénéficie pas du droit de rétractation.

– Toute demande d’annulation ou de résiliation doit être notifiée dans les plus brefs délais soit par

courrier électronique soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse notifiée

sur le contrat de location.

– L’acompte sera toujours considéré comme dédit et à valoir sur le prix de la location.

L’acompte est non remboursable et le locataire a pour obligation de verser le solde du prix de sa

réservation dans sa totalité.

Annulation par le propriétaire :

Si le propriétaire annule le séjour avant son début et ce lié à un cas de force majeure (raison de

santé handicapante et maladie/virus contagieux, accident de la vie, décès d’un proche, etc…), il

doit en informer le locataire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par

email ou par internet.

Le locataire sera alors remboursé en totalité immédiatement et sans aucune pénalité.

Le propriétaire proposera une réduction à valoir sur une prochaine réservation.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable entre le propriétaire et

le locataire ayant pour objet l’acceptation par le locataire d’un séjour de substitution proposé

par le propriétaire.

Suite au contexte sanitaire qui perdure depuis 2020 et à la situation actuelle, en cas d’annonces

ministérielles concernant l’épidémie COVID19 ou toute autre épidémie ou pour toute autre

raison que ce soit, en cas de fermeture obligatoire sous couvert de l’Etat, d’un confinement et

d’une interdiction de circulation (à pied ou en avec un véhicule), « Chez Sandrine au Creux

Chêne » vous propose un remboursement sous forme d’un avoir à valoir sur une prochaine

réservation.

Article 11- INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, ne relevant pas du cas de force

majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie en tenant

compte des modalités de l’article 3.Le cas de force majeur est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le

déroulement total de la location.

Dans ce cas et sans aucune obligation, le propriétaire peut procéder à la restitution des

sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d’occupation non effectuée.

Article 12- LITIGES OU RECLAMATIONS

Si la réclamation porte sur l’état des lieux ou l’état descriptif de la location, elle doit alors être

formulée, par écrit, dans les sept jours qui suivent l’arrivée.

Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable.

Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.

En cas de litige, le tribunal compétent serait celui de Colmar.

Article 13- LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Vos animaux de compagnie :

Les animaux, chiens et chats, sont autorisés et doivent être mentionnés obligatoirement lors

de votre réservation.

Le nombre d’animaux autorisés dans le gîte est de 3 et 2 par chambre d’hôtes.

Les conditions de leurs accès dans notre propriété sont les suivantes :

– qu’ils soient obligatoirement identifiés (tatouage, transpondeur),

– concernant les chiens et les chats qui proviennent de pays hors France, le vaccin de la

rage est obligatoire et doit être effectif depuis minimum 21 jours avant le l’arrivée sur le territoire

français.

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties communes. Un petit jardinet clôturé à

l’arrière de la propriété est mis à votre disposition pour que vos chiens puissent se dégourdir les

pattes et se détendre.

Les chats ne peuvent pas accéder au jardinet de la propriété. Celle-ci étant à proximité de la

forêt et de la route, le passage de véhicules est dangereux pour eux.

Les chiens ne doivent pas être laissé seul et en liberté dans le gîte ou les chambres d’hôtes

lors de vos absences (pour ceux qui prennent le petit déjeuner dans la grande salle par

exemple) ainsi que lorsque vous quittez le site.

Vous avez pour obligation d’emmener votre ou vos chiens avec vous dès lors que vous

quittez le site.

Nous vous demandons de ramasser les déjections que vos animaux pourraient déposer à

l’extérieur (jardinet, parking) et accidentellement à l’intérieur.

Toute dégradation et souillure causées par votre ou vos animaux (chien et chat) seront à votre

charge et feront l’effet d’une facturation pour remplacement du mobilier/linge de lit ou de bain si

nécessaire et/ou remise en l’état du matériel abîmé.

Nous nous réservons le droit d’écourter votre séjour sans aucun remboursement à part la caution

s’il n’y a aucun dégât, et ce si l’une des règles mentionnées ci-dessus n’est pas respectée ou en

cas d’agressivité de votre ou vos animaux de compagnie.

Vos animaux sont sous votre pleine et entière responsabilité.

Nos animaux de compagnie :Nous avons nous également des animaux de compagnie (chiens, chats, poissons, ânes et

chèvres) et vous demandons de ne pas aller leur rencontre sans notre autorisation et en notre

absence.

Nous vous demandons également de ne pas les nourrir (ni pain, ni restes alimentaires) et de

respecter leur tranquillité.

Il est formellement interdit de mettre vos animaux de compagnie en contact avec les nôtres.

Si l’une des règles mentionnées ci-dessus n’est pas respectée, nous nous réservons le droit

d’écourter votre séjour sans aucun remboursement à part la caution (s’il n’y a pas dégâts

matériels sur nos aménagements et physiques sur nos animaux de compagnie).

Article 14- ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer l’hébergement qui lui est loué (gîte ou chambre d’hôtes).

Il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation et de responsabilité civile principale prévoit

l’extension villégiature (location de vacances).

Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur

l’honneur.

Article 15- SECURITE DES LIEUX

Aucun matériel ou accessoire supplémentaire à ceux déjà présents (matelas, tentes, lits

d’appoint, barbecue, sonorisation, machine à bière, etc…) ne peut être introduit dans nos

hébergements et les extérieurs par le locataire sans un accord préalable du propriétaire.

Aucun fil à linge ne peut être accroché tant dans nos hébergements que dans nos extérieurs, ni

sur la terrasse extérieure du gîte.

Nous vous rappelons que nos extérieurs et la grande salle commune sont placés sous vidéos

surveillances.

Article 16- L’ACCUEIL DES MINEURS (MOINS DE 18 AINS)

Les enfants et les jeunes adultes de moins de 18 ans sont sous l’unique responsabilité de

leurs parents ou de l’adulte référent.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de blessure accidentelle ou volontaire liée à un

comportement inadapté sur notre site (saut dans les escaliers, grimper aux arbres, jeux, chute

liée à une course, toute blessure liée à la nature extérieure environnante, etc…).

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter

dans les lieux à usage collectif, le gîte et les chambres d’hôtes.

En respect de l’article L3342-1 et -2, la vente et la consommation des boissons alcooliques à

des mineurs sont interdites.

L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de

boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

L’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation

excessive d’alcool est également interdite. Un décret en Conseil d’Etat fixe les types et les

caractéristiques de ces objets.En respect de l’article L34421-1, l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées

comme stupéfiants est illégal et puni d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

Article 17- FUMER ET VAPOTER

En respect du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter

dans les lieux à usage collectif, le gîte et les chambres d’hôtes.

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de nos hébergements.

Des espaces fumeurs sont mis à votre disposition à l’extérieur.

Tout manquement à cette règle engage à nous payer une amende de 150,00 € qui servira au

nettoyage du mobilier est des tissus.

Article 18- LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est en sus du prix des locations.

Elle s’applique à chaque personne majeure par nuitée.

Elle ne s’applique pas pour les personnes mineurs (les enfants et les jeunes adultes de moins

de 18 ans) ainsi que pour les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence

(personnes placées par des associations spécifiques et/ou par l’Etat).

Elle est versée par le locataire au propriétaire qui la reverse à La Communauté de Communes –

L’Office de Tourisme du Val d’Argent.

Article 19- LES VEHICULES ELECTRIQUES

Concernant la recharge des voitures et motos électriques, nous ne sommes pas équipés

d’une prise sécurisée.

Pour une raison de sécurité sur notre réseau électriques, la recharge de votre voiture et de

votre moto électrique est strictement interdite.

Pour rappel, nos extérieurs et le parking sont placés sous vidéos surveillance.

Si lors d’un visionnage nous devions voir une ou plusieurs recharges « sauvages » sur notre

réseau électrique, une amende de 150€ par recharge serait facturée pour mise en danger de

la sécurité de notre installation électrique et le temps passé à visionner les vidéos.

Vous avez la possibilité de recharger votre véhicule à :

Borne de recharge IONITY